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MAYENNE AU QUOTIDIEN

ESPACE PRATIQUE

ACTUALITES DE LA VILLE

Démarches après l'obtention du permis de construire ou d'aménager

Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)

Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux. Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier. Elle doit être déposée directement à la mairie ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Faire une déclaration d'ouverture de chantier : En ligne ou formulaire Cerfa n°13407*02

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

La DAACT est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec votre autorisation d'urbanisme. Le déclarant s'engage sur la conformité des travaux lorsqu'il dépose la DAACT.

Elle est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt à la mairie contre récépissé. Elle doit être signée par le titulaire de l'autorisation et, le cas échéant, par l'architecte qui a dirigé les travaux.

Formulaire : Cerfa n°13408*02

Obligation d'affichage

Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant tout la durée duchantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80cm de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer :

  • Le nom.
  • La raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire.
  • La date et le numéro de permis.
  • L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
  • Et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel.

L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.