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ACTUALITES DE LA VILLE

Conseil municipal ce jeudi

Jeudi 22 février 2018 - 20 h - salle du conseil

Le conseil municipal est ouvert au public. Ordre du jour de la séance :

1- FINANCES - Budget primitif 2018 – Budget principal – Résultats 2017 – Reprise par anticipation

2- FINANCES - Budget primitif 2018 – Budget annexe eau et assainissement – Résultats 2017 – Reprise par anticipation

3- FINANCES - Budget primitif 2018 – Budget annexe pompes funèbres – Résultats 2017 – Reprise par anticipation

4- FINANCES - Budget primitif 2018 – Budget annexe crématorium – Résultats 2017 – Reprise par anticipation

5- FINANCES - Fiscalité directe locale – Adoption des taux 2018

6- FINANCES - Budget primitif 2018 – Budget principal – Approbation

7- FINANCES - Budget primitif 2018 – Budget annexe de l’eau et de l’assainissement – Adoption

8- FINANCES - Budget primitif 2018 – Budget annexe des pompes funèbres – Adoption

9- FINANCES - Budget primitif 2018 – Budget annexe au crématorium – adoption

10- FINANCES - Budget primitif 2018 – Subventions de fonctionnement allouées aux associations sportives

11- FINANCES - Budget primitif 2018 – Subvention de fonctionnement allouée à l'Association Les Possibles

12- FINANCES - Budget primitif 2018 – Subventions de fonctionnement allouées aux associations

13- FINANCES - Exercice 2018 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale

14- FINANCES - Attribution d’une subvention au Foyer Socio-Educatif (FSE) du Lycée Léonard Vinci

15- FINANCES- Attribution d’une subvention au Foyer Socio-Educatif (FSE) du Collège Jules Ferry

16- FINANCES - Budget principal – Exercice 2018 – Admission en non-valeur de divers produits communaux

17- FINANCES - Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Mayenne – exercice 2018

18- FINANCES - Contrat d'association avec les écoles privées – participation 2018 de la Ville de Mayenne

19- FINANCES - Budget Eau et Assainissement - Actions de solidarité internationale pour l'eau et l'assainissement – Exercice 2018

20- FINANCES - Budgets annexes crématorium et pompes funèbres - exercice 2018 - admission en non-valeur de produits communaux

21- FINANCES - Révision des tarifs des services pompes funèbres et crématorium au 1er Mars 2018

22- MARCHES PUBLICS - Transport urbain collectif restructuré pour la Ville de Mayenne (2018-2025) – 17SER30 – Appel d’offres Autorisation de signature du marché

23- AFFAIRES SCOLAIRES - Temps des Activités Périscolaires, rentrée 2018-2019

24- AFFAIRES SCOLAIRES - Réforme des rythmes Scolaires - Convention avec l’OGEC relative à la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat de Mayenne pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

25- AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une convention avec les écoles privées St Martin et St Joseph de Mayenne ayant pour objet la participation financière de la Ville aux frais de personnel liés au temps de repas

26- Méduane Habitat - Construction de logements sur l'espace François Mitterrand- Contribution financière de la ville à la réalisation de voirie et espaces publics.

27- ENVIRONNEMENT - Autorisation environnementale unique et déclaration d’intérêt général sur le bassin versant de l’Aron et le ruisseau de la Filousière

28- URBANISME - Projet de construction de M et Mme Feuvre au lieu dit « la Rochelle » à Mayenne, prise en charge de l’extension des réseaux par le demandeur

29- MARCHES PUBLICS - Vente aux enchères de biens – autorisation de signature

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