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ACTUALITES DE LA VILLE

Conseil municipal ce jeudi

Jeudi 22 juin 2017 - 20 heures - salle du conseil

Le conseil municipal est ouvert au public. Ordre du jour de la séance :

1 - Finances – Comptes de gestion 2016 – Budget principal et budgets annexes

2 - Finances – Comptes administratifs 2016 – Budget principal – Budget annexe de l'eau et de l'assainissement – Comptes financiers 2016 – Budgets annexes des pompes funèbres et du crématorium

3 - Finances – Compte administratif 2016 – Acquisitions et cessions immobilières – Bilan

4 - Finances – Budget primitif 2017 – Budget principal – Résultats 2016 – Affectation

5 - Finances – Budget primitif 2017 – Budget annexe Pompes Funèbres – Résultats 2016 – Affectation

6 - Finances – Budget primitif 2017 – Budget annexe crématorium – Résultats 2016 – Affectation

7 - Finances – Budget primitif 2017 – Budget annexe eau et assainissement – Résultats 2016 – Affectation

8 - Acquisition immeuble situé 90 rue du Terras - acquisition d'un bâtiment visant une extension des vestiaires et salle de restauration du centre de secours de Mayenne

9 - Demande de subvention dans le cadre du Contrat de Ruralité de Mayenne Communauté

10 - Finances – Budget principal – Exercice 2017 – Décision modificative n°1

11 - Finances – Budget principal – Exercice 2017 – Décision modificative n°2

12 - Finances – Budget annexe eau et assainissement – Exercice 2017 – Décision modificative n°1

13 - Finances – Budget principal – Exercice 2017 – Admission en non valeur de divers produits communaux

14 - Finances – Exercice 2017 – Classe transplantée – Ecole Saint Joseph Sainte Anne – Subvention à l'OGEC Saint Joseph Sainte Anne

15 - Maintenance chauffage, ventilation, climatisation (17SER05) – Groupement de commandes – Appel d'offres – Autorisation de signature du marché

16 - Proposition de cession par le Conseil Départemental 53 à la ville de Mayenne de la parcelle BM14

17 - Dénomination d’un hameau route de Saint Baudelle

18 - Dénomination de la voie de desserte intérieure du programme de Méduane Habitat

19 - Dénomination des voies du lotissement La Guesnière 2

20 - Astreinte « état des lieux »

21 - Acquisition de parts sociales de la SCIC Manger Bio 53 par la Ville de MAYENNE

22 - Affaires Scolaires : Réforme des rythmes scolaires : Convention avec l’OGEC relative à la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat de Mayenne pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

23 - Renouvellement du PEDT Projet éducatif territorial

24 - Convention ENEDIS – Espace gare pour Meduane Habitat

25 - Ressources humaines - DASS – ASVP – création d’un poste d’adjoint technique territorial

26 - Ressources humaines – DRH – DST- créations de postes pour avancement de grade

27 - Ressources humaines – DRH - indemnisation des travaux supplémentaires pour élections

28 - Ressources humaines – DRH – régime indemnitaire des agents du service des pompes funèbres - Indemnité des agents des services municipaux d’inhumation

29 - Ressources humaines – DEJS - Création et suppression de postes – Rentrée scolaire 2017-2018

30 - Ressources humaines - DST – service espaces verts - Création d'un poste d'adjoint technique – suppression du poste d'adjoint technique principale de 1ère classe

31 - Ressources humaines – DEJS - création d’un poste d’animateur territorial et suppression d’un poste d’adjoint animation principal de 2ème classe

32 - Mayenne Communauté – Rapport final sur les conclusions de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de 2017

33 - Procès-verbal de mise à disposition des biens à titre gratuit entre la Ville et Mayenne Communauté

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